Conditions Générales de Vente – atable.io
(marque de l'agence Polarized)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités contractuelles applicables aux prestations fournies par la société Polarized, SASU au capital de 10 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 893 968 909, dont le siège social est situé à Biot (France), agissant sous la marque commerciale atable.io. Ces prestations sont exclusivement réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Polarized fournit au client des prestations de création, d’hébergement, de maintenance et de mises à jour d’un site internet, conformément aux stipulations contractuelles et selon le forfait choisi par le client.
3. Description des prestations
La prestation inclut notamment :
- La création d’un site internet comprenant une page principale et une page « Carte interactive », personnalisées à partir d’un template appartenant à atable.io (choix de palettes de couleurs, typographies, intégration des contenus fournis par le client).
- L’intégration de redirections vers les outils de réservation du client (tels que Zenchef, Lafourchette, etc.).
- L’intégration d’un module Google Maps.
- L’hébergement du site internet sur les serveurs Amazon Web Services (AWS), situés dans le Datacenter AWS de Paris (France).
Il est expressément précisé que la prestation
n’inclut pas le coût annuel du nom de domaine du client, celui-ci restant à sa charge. Le prix moyen constaté pour un nom de domaine est de 10€ HT/an.
4. Tarifs & modalités de paiement
- Frais de mise en place : 490€ HT facturés à la livraison du site.
- Forfaits mensuels (engagement ferme de 12 mois) :
- Standard : 79€ HT / mois (1 mise à jour carte/mois)
- Business : 99€ HT / mois (jusqu’à 10 tickets/mois)
- Premium : 149€ HT / mois (jusqu’à 20 tickets/mois)
Les paiements mensuels sont exigibles en début de mois.
5. Délais de livraison
Le délai de livraison est de 4 semaines à compter de la réception complète des éléments nécessaires fournis par le client. Tout retard dans la transmission des contenus allonge d’autant le délai de livraison.
6. Maintenance et mises à jour
Les demandes de maintenance sont effectuées via un formulaire dédié accessible sur un intranet client. Chaque demande constitue un ticket, considéré comme une requête de modification de plat, bandeau, encart nouveauté ou stories.
Le traitement est effectué dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Le nombre de tickets est limité par le forfait souscrit.
Toute demande supplémentaire (ticket sur mesure) ou dépassement du quota mensuel pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, sur devis accepté par le client.
7. Propriété et droits d’usage
Le client dispose d’un droit de jouissance personnel, non exclusif et non cessible, du site durant la durée du contrat. En aucun cas, le client ne saurait revendiquer la propriété du site, de son architecture, ou de son code source.
Toute tentative de reproduction ou d’extraction du design est formellement interdite. Les contenus fournis par le client demeurent sa pleine propriété. Polarized se réserve le droit d’utiliser le site à des fins de communication ou de référence commerciale.
8. Impayés & résiliation
En cas de défaut de paiement de plus de 60 jours, Polarized pourra suspendre l’accès au site internet, sans mise en demeure préalable.
Toute résiliation anticipée n’interrompt pas l’engagement initial : le client reste tenu du paiement des mensualités jusqu’à échéance. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée par courrier ou email un mois avant la date anniversaire.
9. Modules tiers
Polarized ne saurait être tenu pour responsable du fonctionnement ou de l’indisponibilité des outils tiers (Zenchef, Lafourchette, Google Maps, Instagram, etc.), lesquels relèvent de la seule responsabilité de leurs prestataires respectifs. Polarized ne procède à aucun paramétrage ni maintenance de ces services.
10. Données personnelles & RGPD
Lorsque le site comprend un formulaire de contact, le client est responsable du traitement des données collectées.
Polarized utilise la solution Matomo configurée en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), avec un paramétrage garantissant l’anonymisation des données de navigation.
Par défaut, les données liées aux réservations sont gérées directement par les outils tiers du client (Zenchef, Lafourchette, etc.).
11. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Antibes.
